Permis de construire Logement N° 07427219X0036

Permis de construire à Sillingy pour 3 233 m² de logement - 25 - 71 - 141 Chemin De La

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 07427219X0036

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 07427219X0036, délivré le 27 novembre 2019 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 - 71 - 141 Chemin De La, Sillingy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3, 4 T4, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B606, 0B3082, 0B3083.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 682 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+3 233 m²

Surface totale après

3 233 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B606 0B3082 0B3083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Total 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 23 4 - - 47
- 42,6 % 48,9 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
057501702
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON CEDEX 06 (69412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427219X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 - 71 - 141 Chemin De La, Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE et accordé le 27 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 23 T3, 4 T4, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427219X0036, instruit par la commune de Sillingy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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