Permis de construire Logement N° 07427219X0037

Permis de construire n° 07427219X0037 à Sillingy pour 200 m² de logement, 88 impasse Clair Matin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 07427219X0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427219X0037 porte sur un projet situé 88 impasse Clair Matin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 076 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 88. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/07/2020
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
11/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 076 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 139 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 200 m² 0 m² 30 m² 0 m² 170 m² 309 m²
Total 139 m² 200 m² 0 m² 30 m² 0 m² 170 m² 309 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427219X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 11/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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