La déclaration préalable n° 0693812501702, accordée le 16 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue Fernand Rey. SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 131 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 78. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/09/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 131 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 480 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	480 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	480 m²
Total	480 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	480 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 057501702
SIRET: 05750170200021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LYON 06 (69006)

Autres dossiers de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

PC n°0693862500141 Autorisé

28 rue Garibaldi

Lyon (69006)

Nouvelle construction

09 sept. 2025

PC n°0692782400027 Autorisé

328 rue du Cedre

Genay (69730)

Transformation avec extension

15 juil. 2025

PC n°0690442400017 Autorisé

68 route de Sain-Bel

Charbonnières-les-Bains (69260)

Nouvelle construction

02 juin 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693812501702
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	16/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

DP n°0693892501798 Locaux Autorisé

4 rue Marc Boegner

Lyon (69000)

Transformation sans extension

09 sept. 2025 94 m² SDP

PC n°0693862500112 Mixte Autorisé

33 avenue Marechal Foch

Lyon (69000)

Transformation avec extension

11 sept. 2025 1 376 m² SDP STANROC 22

PC n°0693872500088 Mixte Autorisé

2 avenue Debourg

Lyon (69000)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 11 508 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

DP n°0693852501847 Logement Autorisé

24 - Rue Soeur Bouvier

Lyon (69000)

Transformation sans extension

16 sept. 2025 121 m² SDP

DP n°0693882502075 Locaux Terminé

45 rue Saint Maurice

Lyon (69000)

Transformation sans extension

16 sept. 2025 91 m² SDP

PC n°0693892500054 Logement Commencé

rue Ernest Fabregue

Lyon (69000)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

61 autorisations

Permis de démolir à Lyon

443 autorisations