Permis de construire Locaux N° 07427219X0029

Permis de construire n° 07427219X0029 à Sillingy pour 721 m² de locaux, 1505 Route D'epagny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 07427219X0029

Demandeur

LES ETOILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427219X0029, délivré le 16 janvier 2020 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1505 Route D'epagny. Le projet est porté par LES ETOILES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB130, AB128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB130 AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 721 m² 0 m² 225 m² 0 m² 496 m² 721 m²
Total 225 m² 721 m² 0 m² 225 m² 0 m² 496 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² -225 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
dont Bureaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total locaux 225 m² 721 m² 0 m² 225 m² 0 m² 496 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ETOILES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489555839
SIRET
48955583900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427219X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1505 Route D'epagny, à Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ETOILES et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427219X0029, déposé en mairie de Sillingy.

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