Permis de construire Logement N° 07427216X0025

Permis de construire n° 07427216X0025 à Sillingy pour 1 620 m² de logement, 14 26 30 & 35 Rue Du Pre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 07427216X0025

Demandeur

SNC ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 26 30 & 35 Rue Du Pre, le permis de construire n° 07427216X0025 a été délivré le 10 février 2017 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNC ALPES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 456 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A399, 0A1795. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 456 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

1 620 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A399 0A1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538390006
SIRET
53839000600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427216X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 26 30 & 35 Rue Du Pre, à Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC ALPES et accordé le 10 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427216X0025, déposé en mairie de Sillingy.

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