Permis de construire Logement N° 0692902200075

Permis de construire n° 0692902200075 à Saint-Priest pour 860 m² de logement, 9 Et Avenue Salvador Allende

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 avril 2023

Dossier PC n° 0692902200075

Demandeur

SNC ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692902200075, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Et Avenue Salvador Allende. SNC ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ139, CZ51. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ139 CZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 860 m² 0 m² 375 m² 0 m² 485 m² 860 m²
Total 375 m² 860 m² 0 m² 375 m² 0 m² 485 m² 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538390006
SIRET
53839000600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
FILLIERE (ANCIENNEMENT ST MARTIN (74370)

Autres dossiers de SNC ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692902200075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Et Avenue Salvador Allende, à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC ALPES ; la décision est intervenue le 7 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692902200075, déposé en mairie de Saint-Priest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Priest

Autres types d'autorisations à Saint-Priest