Permis de construire Logement N° 07312922D1009

Permis de construire à Grésy-sur-Isère pour 1 552 m² de logement - Rue De La Longeraie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 07312922D1009

Demandeur

SNC ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07312922D1009, délivré le 17 mars 2023 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Longeraie, Grésy-sur-Isère (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1905, BH1906.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 314 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH1905 BH1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 10 - - 19
- 15,8 % 31,6 % 52,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALPES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538390006
SIRET
53839000600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FILLIERE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312922D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Longeraie, Grésy-sur-Isère (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALPES et accordé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312922D1009, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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