Permis de construire n° 07427216X0033 à Sillingy pour 48 m² de locaux, 5483 Route De Clermont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 07427216X0033
Demandeur
LA CHARPENTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427216X0033, délivré le 3 février 2017 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5483 Route De Clermont. Le dossier a été déposé par LA CHARPENTERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1869, 0A1872, 0A1855. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 624 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 672 m² |
| Total | 1 624 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 624 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHARPENTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419274352
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427216X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |