Permis d'aménager n° 07427216X0002 à Sillingy pour un terrain de 17 456 m², 14 26 30 35 40 48 & 52 All
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 07427216X0002
Demandeur
SNC ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427216X0002, délivré le 3 février 2017 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 26 30 35 40 48 & 52 All. La demande émane de SNC ALPES.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 456 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A399, 0A1795. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sillingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538390006
- SIRET
- 53839000600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Autres dossiers de SNC ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427216X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 03/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |