Permis de construire n° 0740101501041 à Annecy pour 25 m² de locaux, 90 chemin des Fins Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 0740101501041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101501041 porte sur un projet situé 90 chemin des Fins Nord.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 008 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2016. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EY 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Fins Nord, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 25 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 008 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 m² à 25 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 25 m² |
| Total | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 25 m² |
| dont Industrie | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 25 m² |
| Total locaux | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY CEDEX 70 (74007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101501041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EY 36 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Fins Nord à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé chemin des Fins Nord depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.