Permis d'aménager n° 0740102300002 à Annecy pour un terrain de 2 299 m², 60 Avenue De Novel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2023
Dossier PA n° 0740102300002
Demandeur
COMMUNE D'ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Avenue De Novel, le permis d'aménager n° 0740102300002 a été délivré le 18 juin 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANNECY.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 299 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT134, AT146, AT152. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANNECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063402
- SIRET
- 20006340200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740102300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |