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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0740102300002

Permis d'aménager à Annecy pour 2 299 m² de terrain - 60 Avenue De Novel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 18 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300002, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2023

Dossier PA n° 0740102300002

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0740102300002, délivré le 18 juin 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Avenue De Novel, Annecy (74000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNECY. L'opération concerne un terrain de 2 299 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT134, AT146, AT152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2023

Surface du terrain

2 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT134 AT146 AT152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 299 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063402
SIRET: 20006340200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740102300002
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 299 m², situé 60 Avenue De Novel, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 18 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300002, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.