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Permis de construire Locaux N° 07426814A0022

Permis de construire à Annecy pour 78 m² de locaux - 31 Route De Sacconges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route De Sacconges, Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION RHONE ALPES et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426814A0022, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07426814A0022

Demandeur

REGION RHONE ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07426814A0022, délivré le 30 juin 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Route De Sacconges, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 856 m²

Surface existante avant

11 800 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

11 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

20/01/2016

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 800 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	11 878 m²
Total	11 800 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	11 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 800 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	11 878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 236900015
SIRET: 23690001500033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON (69269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426814A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route De Sacconges, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION RHONE ALPES et accordé le 30 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426814A0022, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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