Permis de construire Logement N° 07426814A0018

Permis de construire à Annecy pour 160 m² de logement - Marais Du Natais Vieugy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07426814A0018

Demandeur

SCI DE LA TOURNETTE

Cette page présente le permis de construire n° 07426814A0018, délivré le 26 juin 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marais Du Natais Vieugy, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA TOURNETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais Du Natais Vieugy

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOURNETTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531089852
SIRET
53108985200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426814A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marais Du Natais Vieugy, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA TOURNETTE et accordé le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426814A0018, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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