Permis de construire n° 07426719X0044 à Sevrier pour 148 m² de logement, chemin de la Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 07426719X0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426719X0044 a été délivré le 20 janvier 2020 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Cote.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 696. La voie, chemin de la Cote, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sevrier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES (1170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426719X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 08/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cote à Sevrier (74320)
L’autre dossier recensé chemin de la Cote depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.