Permis de construire Locaux N° 07426721X0033

Permis de construire n° 07426721X0033 à Sevrier pour 2 314 m² de locaux, Rd N Les Grands Pres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 07426721X0033

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426721X0033, délivré le 17 septembre 2021 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd N Les Grands Pres. LIDL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 557 m² en commerce et activités de service et 757 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK348, AK509, AK510. Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 211 m²

Surface existante avant

1 878 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/05/2022
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK348 AK509 AK510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 878 m² 2 314 m² 0 m² 1 869 m² 0 m² 445 m² 2 323 m²
Total 1 878 m² 2 314 m² 0 m² 1 869 m² 0 m² 445 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 869 m² 1 557 m² 0 m² 1 869 m² 0 m² -312 m² 1 557 m²
Équipements publics 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Autres activités 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 1 878 m² 2 314 m² 0 m² 1 869 m² 0 m² 445 m² 2 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PONTCHARRA (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426721X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd N Les Grands Pres, à Sevrier (74320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 17 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426721X0033, déposé en mairie de Sevrier.

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