À Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426719X0039 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 71 chemin de la Cote.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 700. Sur la même voie, chemin de la Cote, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/01/2020

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 196 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	196 m²
Total	106 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	196 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALONNE (5020)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426719X0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cote à Sevrier (74320)

L’autre dossier recensé chemin de la Cote depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07426719X0044 Logement Terminé

chemin de la Cote

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

20/01/2020 148 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sevrier

PC n°07426719X0030 Logement Autorisé

44 chemin des Devins

Sevrier (74320)

Transformation avec extension

13 nov. 2019 73 m² SDP

PC n°07426719X0036 Logement Terminé

100 chemin Vers Rives

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 241 m² SDP

PC n°07426719X0052 Logement Annulé

Beauregard

Sevrier (74320)

Transformation sans extension

16 janv. 2020 108 m² SDP

PC n°07426719X0044 Logement Terminé

chemin de la Cote

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

20 janv. 2020 148 m² SDP

PC n°07426719X0054 Locaux Terminé

Les Grands Pres

Sevrier (74320)

Extension sans transformation

20 janv. 2020 85 m² SDP LES SAINTIERS

PC n°07426719X0049 Logement Terminé

Le Pre Marcel Lieu-Dit Cessenaz

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

23 janv. 2020 122 m² SDP

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