Permis de construire Locaux N° 0742642400026

Permis de construire n° 0742642400026 à Scionzier pour 1 513 m² de locaux, 85 Rue De L Industrie Les Ecoulees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0742642400026

Demandeur

SCCV SCIONZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742642400026, délivré le 9 avril 2025 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 Rue De L Industrie Les Ecoulees. La demande émane de SCCV SCIONZIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 600 m² en commerce et activités de service et 913 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E101, 0E115, 0E116. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E101 0E115 0E116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ecoulees

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 1 513 m² 0 m² 530 m² 0 m² 983 m² 1 513 m²
Total 530 m² 1 513 m² 0 m² 530 m² 0 m² 983 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Autres activités 530 m² 913 m² 0 m² 530 m² 0 m² 383 m² 913 m²
dont Bureaux 530 m² 913 m² 0 m² 530 m² 0 m² 383 m² 913 m²
Total locaux 530 m² 1 513 m² 0 m² 530 m² 0 m² 983 m² 1 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SCIONZIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943562017
SIRET
94356201700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Rue De L Industrie Les Ecoulees, à Scionzier (74950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SCIONZIER et accordée le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642400026, déposé en mairie de Scionzier.

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