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Permis de construire Locaux N° 0742642400026

Permis de construire à Scionzier pour 1 513 m² de locaux - 85 Rue De L Industrie Les Ecoulees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De L Industrie Les Ecoulees, Scionzier (74950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SCIONZIER et accordé le 9 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642400026, instruit par la commune de Scionzier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 0742642400026

Demandeur

SCCV SCIONZIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742642400026, délivré le 9 avril 2025 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue De L Industrie Les Ecoulees, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SCIONZIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 913 m² en bureaux, 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E101, 0E115, 0E116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2025

Chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E101 0E115 0E116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ecoulees

Territoire administratif

Commune: Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	1 513 m²	0 m²	530 m²	0 m²	983 m²	1 513 m²
Total	530 m²	1 513 m²	0 m²	530 m²	0 m²	983 m²	1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	530 m²	913 m²	530 m²	383 m²	913 m²
Commerce et services	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	530 m²	1 513 m²	530 m²	983 m²	1 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SCIONZIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 943562017
SIRET: 94356201700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742642400026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De L Industrie Les Ecoulees, Scionzier (74950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SCIONZIER et accordé le 9 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642400026, instruit par la commune de Scionzier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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