Permis de construire Locaux N° 0742641400024

Permis de construire n° 0742641400024 à Scionzier pour 1 245 m² de locaux, 166 Rue De L Industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 0742641400024

Demandeur

MAITRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742641400024 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé 166 Rue De L Industrie. MAITRAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 588 m² en commerce et activités de service et 657 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E105. Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 104 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 2 177 m²
Total 932 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 402 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 990 m²
Autres activités 530 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 187 m²
dont Bureaux 530 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 187 m²
Total locaux 932 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350510582
SIRET
35051058200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 166 Rue De L Industrie, à Scionzier (74950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAITRAL et accordé le 19 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641400024, déposé en mairie de Scionzier.

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