Permis de construire Locaux N° 0742642400038

Permis de construire n° 0742642400038 à Scionzier pour 578 m² de locaux, 2 Rue De La Placetaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0742642400038

Demandeur

FD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742642400038 a été délivré le 4 avril 2025 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Placetaz. Le demandeur déclaré est FD IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J85, 0J84, 0J86. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 599 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J85 0J84 0J86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 898 m²
Total 1 320 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 320 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 898 m²
dont Industrie 1 320 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 898 m²
Total locaux 1 320 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930885215
SIRET
93088521500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Placetaz, à Scionzier (74950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FD IMMO et accordé le 4 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642400038, déposé en mairie de Scionzier.

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