Permis de construire Locaux N° 0742641800004

Permis de construire n° 0742641800004 à Scionzier pour 305 m² de locaux, 131 Rue De L Industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0742641800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742641800004, délivré le 8 mars 2018 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 131 Rue De L Industrie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E102, E103, E114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 053 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E102 E103 E114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 785 m²
Total 480 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 785 m²
dont Bureaux 480 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 785 m²
Total locaux 480 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue De L Industrie, à Scionzier (74950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742641800004, déposé en mairie de Scionzier.

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