Permis de construire Mixte N° 0742642200032

Permis de construire n° 0742642200032 à Scionzier pour 2 537 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Berges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0742642200032

Demandeur

SCIONZIER 74 BERGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742642200032 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé 3 Rue Des Berges. Le dossier a été déposé par SCIONZIER 74 BERGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 16 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 355 m² d'habitation et 182 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N177, 0N178, 0N179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 021 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

2 537 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

2 537 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N177 0N178 0N179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 2 355 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 815 m² 2 355 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 540 m² 2 537 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 997 m² 2 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 16 9 - - 30
3,3 % 13,3 % 53,3 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIONZIER 74 BERGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850882481
SIRET
85088248100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Berges, à Scionzier (74950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCIONZIER 74 BERGES et accordée le 2 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 16 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 355 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642200032, déposé en mairie de Scionzier.

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