Déclaration préalable Locaux N° 0742642100046

Déclaration préalable n° 0742642100046 à Scionzier pour 7 m² de locaux, Rue Des Berges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier DP n° 0742642100046

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2021 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742642100046 porte sur un projet situé Rue Des Berges. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642100046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Des Berges, à Scionzier (74950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642100046, déposé en mairie de Scionzier.

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