Permis de construire Logement N° 0742641300015

Permis de construire à Scionzier pour 2 695 m² de logement - Avenue De La Colombiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 0742641300015

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0742641300015, délivré le 9 décembre 2013 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Colombiere, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 18 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 17 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 537 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

2 695 m²

Variation nette

+2 695 m²

Surface totale après

3 771 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 076 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 3 771 m²
Total 1 076 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 3 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 18
Logements collectifs 18
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 17 12 - - 36
2,8 % 16,7 % 47,2 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY (74011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (18 individuels, 18 collectifs), pour 2 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Colombiere, Scionzier (74950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 17 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641300015, instruit par la commune de Scionzier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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