Déclaration préalable Logement N° 0742642300043

Déclaration préalable à Scionzier pour 263 m² de logement - 0071 Avenue De La Colombiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 0742642300043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0742642300043, accordée le 10 juillet 2023 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0071 Avenue De La Colombiere, Scionzier (74950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642300043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0071 Avenue De La Colombiere, Scionzier (74950).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642300043, instruit par la commune de Scionzier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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