Permis de construire Locaux N° 0742641300017

Permis de construire n° 0742641300017 à Scionzier pour 295 m² de locaux, 41 Avenue De La Colombiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0742641300017

Demandeur

RG 2013

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Avenue De La Colombiere, le permis de construire n° 0742641300017 a été délivré le 8 octobre 2013 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RG 2013.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 207 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 760 m²
Total 465 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 760 m²
dont Industrie 465 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 760 m²
Total locaux 465 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RG 2013

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792553141
SIRET
79255314100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SCIONZIER (74950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Avenue De La Colombiere, à Scionzier (74950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RG 2013 et accordée le 8 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641300017, déposé en mairie de Scionzier.

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