Permis de construire à Sciez pour 456 m² de logement - 521-5 Route De La Tour De Marign
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 07426322B0019
Demandeur
SCCV DE BONATREX
Cette page présente le permis de construire n° 07426322B0019, délivré le 22 août 2022 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 521-5 Route De La Tour De Marign, Sciez (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE BONATREX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Sciez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE BONATREX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948655279
- SIRET
- 94865527900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426322B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |