Permis de construire Logement N° 07426318B0022

Permis de construire n° 07426318B0022 à Sciez pour 123 m² de logement, 1087 Route De Choisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 07426318B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2018 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426318B0022 porte sur un projet situé 1087 Route De Choisy.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM99. Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 41 m² 123 m² -164 m² 0 m²
Total 164 m² 0 m² 123 m² 41 m² 123 m² -41 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426318B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1087 Route De Choisy, à Sciez (74140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426318B0022, déposé en mairie de Sciez.

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