Déclaration préalable Locaux N° 07426318B0134

Déclaration préalable n° 07426318B0134 à Sciez pour 24 m² de locaux, 72 Chemi De La Mauricienne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier DP n° 07426318B0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Chemi De La Mauricienne, la déclaration préalable n° 07426318B0134 a été accordée le 28 novembre 2018 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE69. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Locaux 274 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 274 m²
Total 549 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 274 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 274 m²
dont Entrepôt 274 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 274 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426318B0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 72 Chemi De La Mauricienne, à Sciez (74140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426318B0134, déposé en mairie de Sciez.

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