Déclaration préalable Locaux N° 07426319B0031

Déclaration préalable n° 07426319B0031 à Sciez pour 20 m² de locaux, 188 Chemi De La Renouillere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier DP n° 07426319B0031

Demandeur

SAS DE LA PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07426319B0031 a été accordée le 18 mai 2019 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 188 Chemi De La Renouillere. SAS DE LA PLAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 225 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 158 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 178 m²
Total 313 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 178 m²
Total locaux 158 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE LA PLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413611435
SIRET
41361143500012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426319B0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 188 Chemi De La Renouillere, à Sciez (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS DE LA PLAGE et accordée le 18 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426319B0031, déposé en mairie de Sciez.

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