Permis de construire Locaux N° 07426214H0012

Permis de construire n° 07426214H0012 à Scientrier pour 210 m² de locaux, 1030 Route De Bidaille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 07426214H0012

Demandeur

SCI LA ROCCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1030 Route De Bidaille, le permis de construire n° 07426214H0012 a été délivré le 3 février 2015 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LA ROCCA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1037, C1140, C1046. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scientrier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scientrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1037 C1140 C1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 502 m²
Total 292 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 292 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 502 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Entrepôt 211 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 421 m²
Total locaux 292 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROCCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478006307
SIRET
47800630700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
SCIENTRIER (74930)

Autres dossiers de SCI LA ROCCA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426214H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1030 Route De Bidaille, à Scientrier (74930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA ROCCA et accordée le 3 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426214H0012, déposé en mairie de Scientrier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scientrier

Autres types d'autorisations à Scientrier