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Permis de construire Locaux N° 07426215H0004

Permis de construire à Scientrier pour 196 m² de locaux - Rte De Bidalle Les Petits Lots Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bidalle Les Petits Lots Nord, Scientrier (74930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR BOIS FINANCES et accordé le 3 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 14 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426215H0004, instruit par la commune de Scientrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 07426215H0004

Demandeur

AVENIR BOIS FINANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07426215H0004, délivré le 3 juin 2015 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Bidalle Les Petits Lots Nord, Scientrier (74930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR BOIS FINANCES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 728 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-309 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Localisation du projet à Scientrier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Lots Nord

Territoire administratif

Commune: Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 345 m²	196 m²	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	2 036 m²
Total	2 345 m²	196 m²	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	480 m²	196 m²	480 m²	196 m²
Industrie	1 865 m²	0 m²	25 m²	1 840 m²
Total locaux	2 345 m²	196 m²	505 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR BOIS FINANCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382740777
SIRET: 38274077700034
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: ORCIER (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426215H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bidalle Les Petits Lots Nord, Scientrier (74930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR BOIS FINANCES et accordé le 3 juin 2015.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426215H0004, instruit par la commune de Scientrier.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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