Permis de construire Logement N° 07426215H0001

Permis de construire n° 07426215H0001 à Scientrier pour 318 m² de logement, Rte De Bossy Bossy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 07426215H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426215H0001, délivré le 8 juin 2015 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Bossy Bossy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scientrier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scientrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bossy

Territoires administratifs

Commune
Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 498 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 0 m²
Total 498 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426215H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Bossy Bossy, à Scientrier (74930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426215H0001, déposé en mairie de Scientrier.

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