Permis de construire n° 07425824C0024 à Samoëns pour 5 358 m² de logement, route de Taninges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 07425824C0024
Demandeur
SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425824C0024 a été délivré le 14 janvier 2025 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Taninges. La société de programme immobilier SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 108 m², le programme représente 5 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 6780, 0G 6782. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Taninges, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 358 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 358 m² | 5 358 m² |
| Total | 0 m² | 5 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 358 m² | 5 358 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 24 | 18 | 7 | - | 72 |
| - | 31,9 % | 33,3 % | 25,0 % | 9,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS, basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913168746
- SIRET
- 91316874600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANNECY (74940)
Autres dossiers de SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425824C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 14/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0G 6780, 0G 6782 à Samoëns (74340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Taninges à Samoëns (74340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Taninges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.