Permis de construire Logement N° 07425824C0024

Permis de construire n° 07425824C0024 à Samoëns pour 5 358 m² de logement, Route De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 07425824C0024

Demandeur

SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425824C0024 a été délivré le 14 janvier 2025 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Taninges. SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 108 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3, 18 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G6780, 0G6782. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 108 m²

Surface créée

5 358 m²

Variation nette

+5 358 m²

Surface totale après

5 358 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G6780 0G6782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 358 m² 5 358 m²
Total 0 m² 5 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 358 m² 5 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 24 18 7 - 72
- 31,9 % 33,3 % 25,0 % 9,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913168746
SIRET
91316874600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ANNECY (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425824C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Taninges, à Samoëns (74340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CPAA SAMOENS FORESTIERS et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3, 18 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425824C0024, déposé en mairie de Samoëns.

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