Permis de construire Locaux N° 07425818C0063

Permis de construire n° 07425818C0063 à Samoëns pour 1 525 m² de locaux, 375 Route De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 07425818C0063

Demandeur

RELAIS VACANCES LOISIRS DU GIFFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 375 Route De Taninges, le permis de construire n° 07425818C0063 a été délivré le 5 mars 2019 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RELAIS VACANCES LOISIRS DU GIFFRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 525 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G4353. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

2 075 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 525 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G4353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 075 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 3 600 m²
Total 2 075 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 075 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 3 600 m²
dont Hôtels 2 075 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 3 600 m²
Total locaux 2 075 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 3 600 m²

Ce dossier crée 1 525 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS VACANCES LOISIRS DU GIFFRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776620742
SIRET
77662074200010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425818C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 375 Route De Taninges, à Samoëns (74340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RELAIS VACANCES LOISIRS DU GIFFRE et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425818C0063, déposé en mairie de Samoëns.

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