Permis de construire Logement N° 07425823C0019

Permis de construire n° 07425823C0019 à Samoëns pour 1 643 m² de logement, 0149 route de Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 07425823C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2023 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425823C0019 porte sur un projet situé 0149 route de Taninges.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 107 m², le programme représente 1 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 6081. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Taninges, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 107 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

2 552 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2024
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G 6081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 643 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 909 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 909 m² à 2 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 909 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 2 552 m²
Total 909 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 2 552 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 23 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 13 4 6 - 23
- - 50,0 % 15,4 % 23,1 % - 88,5 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425823C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 04/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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