Permis de construire Logement N° 07425819C0043

Permis de construire n° 07425819C0043 à Samoëns pour 643 m² de logement, 694 Route De La Piaz Les Poutes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 07425819C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 694 Route De La Piaz Les Poutes, le permis de construire n° 07425819C0043 a été délivré le 26 septembre 2019 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2703, 0G2704, 0G2705. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 236 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2703 0G2704 0G2705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Poutes

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 619 m² 24 m² 619 m² 0 m² 619 m² 24 m² 643 m²
Total 619 m² 24 m² 619 m² 0 m² 619 m² 24 m² 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARNEVILLE LA BERTRAN (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425819C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 694 Route De La Piaz Les Poutes, à Samoëns (74340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425819C0043, déposé en mairie de Samoëns.

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