Permis de construire Logement N° 07425818C0018

Permis de construire à Samoëns pour 265 m² de logement - 418 Route De La Piaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 07425818C0018

Demandeur

ITINERAIRES D'ARCHITECTURE

Cette page présente le permis de construire n° 07425818C0018, délivré le 24 mai 2018 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 418 Route De La Piaz, Samoëns (74340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITINERAIRES D'ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G3910, 0G3909, 0G3908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 801 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G3910 0G3909 0G3908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 265 m² 0 m² 69 m² 0 m² 196 m² 280 m²
Total 84 m² 265 m² 0 m² 69 m² 0 m² 196 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITINERAIRES D'ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382182152
SIRET
38218215200035
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425818C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 418 Route De La Piaz, Samoëns (74340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITINERAIRES D'ARCHITECTURE et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425818C0018, instruit par la commune de Samoëns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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