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Permis de construire Logement N° 07425818C0018

Permis de construire n° 07425818C0018 à Samoëns pour 265 m² de logement, 418 Route De La Piaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 418 Route De La Piaz, à Samoëns (74340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ITINERAIRES D'ARCHITECTURE et accordé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425818C0018, déposé en mairie de Samoëns.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 07425818C0018

Demandeur

ITINERAIRES D'ARCHITECTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425818C0018 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé 418 Route De La Piaz. La demande émane de ITINERAIRES D'ARCHITECTURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G3910, 0G3909, 0G3908. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 801 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G3910 0G3909 0G3908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	265 m²	0 m²	69 m²	0 m²	196 m²	280 m²
Total	84 m²	265 m²	0 m²	69 m²	0 m²	196 m²	280 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITINERAIRES D'ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382182152
SIRET: 38218215200035
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425818C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 418 Route De La Piaz, à Samoëns (74340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ITINERAIRES D'ARCHITECTURE et accordé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425818C0018, déposé en mairie de Samoëns.

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