Permis de construire Logement N° 07425824C0005

Permis de construire n° 07425824C0005 à Samoëns pour 2 014 m² de logement, route de la Piaz Les Poutes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 07425824C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425824C0005, délivré le 3 septembre 2024 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Piaz Les Poutes.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, après démolition des 150 m² existants. 10 des 16 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 477 m², soit 126 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 3896, 0G 3897, 0G 2703. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de la Piaz, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 477 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 014 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

2 014 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 3896 0G 3897 0G 2703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Poutes

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 2 014 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 014 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 126 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 2 014 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 014 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 864 m² 2 014 m²
Total 150 m² 2 014 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 864 m² 2 014 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 10 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 10 - - 16
- - 37,5 % 62,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425824C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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