Déclaration préalable Locaux N° 07425819C0077

Déclaration préalable n° 07425819C0077 à Samoëns pour 19 m² de locaux, 595 Chemi Des Gralets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier DP n° 07425819C0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07425819C0077, accordée le 23 août 2019 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 595 Chemi Des Gralets.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3119, 0F3118, 0F4275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 986 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F3119 0F3118 0F4275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²
Total 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²
dont Entrepôt 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²
Total locaux 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425819C0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 595 Chemi Des Gralets, à Samoëns (74340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425819C0077, déposé en mairie de Samoëns.

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