Permis de construire Locaux N° 07425819C0025

Permis de construire n° 07425819C0025 à Samoëns pour 366 m² de locaux, Mevoutier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 07425819C0025

Demandeur

GAEC LE COTEAU DU GIFFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425819C0025 a été délivré le 9 août 2019 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mevoutier. Le dossier a été déposé par GAEC LE COTEAU DU GIFFRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F4274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 019 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F4274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 779 m²
Total 1 413 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 413 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 779 m²
Total locaux 1 413 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE COTEAU DU GIFFRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383489317
SIRET
38348931700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425819C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mevoutier, à Samoëns (74340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE COTEAU DU GIFFRE et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425819C0025, déposé en mairie de Samoëns.

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