Permis de construire à Sallanches pour 536 m² de locaux - Vouilloux Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 07425618A0059
Demandeur
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0059, délivré le 7 février 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vouilloux Sud, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1487, A1488, A5209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 962 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 2 498 m² |
| Total | 1 962 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 962 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 2 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 309802205
- SIRET
- 30980220500505
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425618A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |