Permis de construire n° 07511919V0030 à Paris pour 42 m² de locaux, 56 Rue D' Hautpoul
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 07511919V0030
Demandeur
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511919V0030, délivré le 28 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 56 Rue D' Hautpoul. La demande émane de OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW10, CW27, CW9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 040 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 8 082 m² |
| Total | 8 040 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 8 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 040 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 8 082 m² |
| Total locaux | 8 040 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 8 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 309802205
- SIRET
- 30980220500505
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511919V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |