Permis de construire à Sallanches pour 1 830 m² de logement - Sallanches Chef Lieu
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 mars 2019 · Dossier PC n° 07425618A0062 · Demandeur : RESIDENCE LE MAJESTIC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0062, délivré le 22 mars 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sallanches Chef Lieu, Sallanches (74700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE LE MAJESTIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 12 T3, 2 T5, dont 32 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B162, B844.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sallanches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 527 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 1 830 m² |
| Locaux | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 439 m² | 527 m² | 1 303 m² | 136 m² | 1 303 m² | 391 m² | 1 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 9 | 12 | - | 2 | - | 32 |
| 28,1 % | 28,1 % | 37,5 % | - | 6,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425618A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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