Permis de construire Logement N° 07425618A0062

Permis de construire n° 07425618A0062 à Sallanches pour 1 830 m² de logement, Sallanches Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 07425618A0062

Demandeur

RESIDENCE LE MAJESTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425618A0062 porte sur un projet situé Sallanches Chef Lieu. Le demandeur déclaré est RESIDENCE LE MAJESTIC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 12 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B844. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 081 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Sallanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B162 B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 527 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total 0 m² 527 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 9 12 - 2 - 32
28,1 % 28,1 % 37,5 % - 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LE MAJESTIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842430373
SIRET
84243037300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SALLANCHES (74703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sallanches Chef Lieu.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LE MAJESTIC et accordé le 22 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 12 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0062, déposé en mairie de Sallanches.

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