Permis de construire Logement N° 07425619A0007

Permis de construire à Sallanches pour 3 893 m² de logement - Vouilloux Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 07425619A0007

Demandeur

SNC HPL VOUILLOUX

Cette page présente le permis de construire n° 07425619A0007, délivré le 8 août 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vouilloux Sud, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HPL VOUILLOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 8 T4, 2 T5, dont 55 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3293, A3295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 951 m²

Surface créée

3 893 m²

Variation nette

+3 893 m²

Surface totale après

3 893 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3293 A3295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 893 m² 3 893 m²
Total 0 m² 3 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 893 m² 3 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 8 2 - 55
- 40,0 % 41,8 % 14,5 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL VOUILLOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844155101
SIRET
84415510100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425619A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vouilloux Sud, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HPL VOUILLOUX et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 8 T4, 2 T5, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425619A0007, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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