Permis de construire Logement N° 07425619A0007

Permis de construire n° 07425619A0007 à Sallanches pour 3 893 m² de logement, Vouilloux Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 07425619A0007

Demandeur

SNC HPL VOUILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425619A0007 porte sur un projet situé Vouilloux Sud. La demande émane de SNC HPL VOUILLOUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 8 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3293, A3295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 951 m²

Surface créée

3 893 m²

Variation nette

+3 893 m²

Surface totale après

3 893 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3293 A3295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 893 m² 3 893 m²
Total 0 m² 3 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 893 m² 3 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 8 2 - 55
- 40,0 % 41,8 % 14,5 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL VOUILLOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844155101
SIRET
84415510100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425619A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vouilloux Sud, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC HPL VOUILLOUX et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 55 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425619A0007, déposé en mairie de Sallanches.

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