Permis de construire Locaux N° 07425618A0047

Permis de construire à Sallanches pour 2 021 m² de locaux - Les Iles Sous Vouilloux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 07425618A0047

Demandeur

SCI 974

Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0047, délivré le 24 janvier 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 974. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en bureaux, 137 m² en commerce et services, 394 m² en industrie, 594 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

2 021 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Sallanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A4099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 1 462 m² 559 m² 286 m² 559 m² 1 176 m² 2 022 m²
Total 846 m² 1 462 m² 559 m² 286 m² 559 m² 1 176 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 143 m² 337 m² 0 m² 143 m² 0 m² 194 m² 337 m²
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Industrie 703 m² 394 m² 0 m² 143 m² 559 m² 0 m² 395 m²
Entrepôt 0 m² 594 m² 559 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Total locaux 846 m² 1 462 m² 559 m² 286 m² 559 m² 1 176 m² 2 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 974

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880446836
SIRET
88044683600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 974 et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0047, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallanches

Autres types d'autorisations à Sallanches