Permis de construire à Sallanches pour 1 823 m² de locaux - Les Iles Sous Vouilloux
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 janvier 2019 · Dossier PC n° 07425618A0047 · Demandeur : SCI 974
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0047, délivré le 24 janvier 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Iles Sous Vouilloux, Sallanches (74700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 974. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² de bureaux, 137 m² de commerce, 394 m² de industrie, 514 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4099.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sallanches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 1 263 m² | 559 m² | 286 m² | 559 m² | 977 m² | 1 823 m² |
| Total | 846 m² | 1 263 m² | 559 m² | 286 m² | 559 m² | 977 m² | 1 823 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 143 m² | 218 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 75 m² | 218 m² |
| Commerce | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Industrie | 703 m² | 394 m² | 0 m² | 143 m² | 559 m² | 0 m² | 395 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 514 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 846 m² | 1 263 m² | 559 m² | 286 m² | 559 m² | 977 m² | 1 823 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425618A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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