Permis de construire n° 07425616A0043 à Sallanches pour 12 163 m² de locaux, La Paccoterie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 07425616A0043
Demandeur
SALLANCHES PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Paccoterie, le permis de construire n° 07425616A0043 a été délivré le 6 juin 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SALLANCHES PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 163 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5288, A5334, A5338. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 163 m² | 12 163 m² |
| Total | 0 m² | 12 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 163 m² | 12 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 163 m² | 12 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 163 m² | 12 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALLANCHES PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751914441
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425616A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |