Permis de construire Locaux N° 07425616A0039

Permis de construire à Sallanches pour 3 774 m² de locaux - La Paccoterie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 07425616A0039

Demandeur

PACOTT

Cette page présente le permis de construire n° 07425616A0039, délivré le 13 septembre 2016 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Paccoterie, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACOTT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 887 m² en hébergement hôtelier, 1 887 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5289, A5291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 774 m²

Variation nette

+3 774 m²

Surface totale après

3 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A5289 A5291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 774 m² 3 774 m²
Total 0 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 774 m² 3 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Commerce et services 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total locaux 0 m² 3 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 774 m² 3 774 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539026971
SIRET
53902697100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425616A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paccoterie, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PACOTT et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425616A0039, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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