Permis de construire Locaux N° 07425518X0015

Permis de construire à Sales pour 125 m² de locaux - 134 Route Departementale N_ 3 Chef-Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 07425518X0015

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07425518X0015, délivré le 11 mars 2019 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Route Departementale N_ 3 Chef-Lieu, Sales (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et services, 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1256, B507, B508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 829 m²

Surface existante avant

4 965 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

5 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1256 B507 B508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune
Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 965 m² 90 m² 35 m² 0 m² 35 m² 90 m² 5 055 m²
Total 4 965 m² 90 m² 35 m² 0 m² 35 m² 90 m² 5 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 35 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Industrie 4 965 m² 30 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 4 960 m²
Total locaux 4 965 m² 90 m² 35 m² 0 m² 35 m² 90 m² 5 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
444149371
SIRET
44414937100023
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Localisation
GRUFFY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425518X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Route Departementale N_ 3 Chef-Lieu, Sales (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425518X0015, instruit par la commune de Sales.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sales

Autres types d'autorisations à Sales