Permis de construire Locaux N° 07425513X0001

Permis de construire n° 07425513X0001 à Sales pour 431 m² de locaux, Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 07425513X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425513X0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef Lieu.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1256, B2140, B2164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 225 m²

Surface existante avant

4 085 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

4 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1256 B2140 B2164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 085 m² 431 m² 0 m² 122 m² 0 m² 309 m² 4 394 m²
Total 4 085 m² 431 m² 0 m² 122 m² 0 m² 309 m² 4 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 085 m² 431 m² 0 m² 122 m² 0 m² 309 m² 4 394 m²
dont Industrie 4 085 m² 431 m² 0 m² 122 m² 0 m² 309 m² 4 394 m²
Total locaux 4 085 m² 431 m² 0 m² 122 m² 0 m² 309 m² 4 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALES (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425513X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chef Lieu, à Sales (74150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425513X0001, déposé en mairie de Sales.

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