Permis de construire Locaux N° 07414122X0013

Permis de construire à Hauteville-sur-Fier pour 1 323 m² de locaux - 106 Route De Rumilly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 07414122X0013

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07414122X0013, délivré le 17 octobre 2022 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 106 Route De Rumilly, Hauteville-sur-Fier (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 177 m²

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 699 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 3 022 m²
Total 1 699 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 699 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 3 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
444149371
SIRET
44414937100023
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Localisation
GRUFFY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414122X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Route De Rumilly, Hauteville-sur-Fier (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414122X0013, instruit par la commune de Hauteville-sur-Fier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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